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Site internet : comprendre facilement le droit d’auteur, d’image et de marque pour un site web

Comprendre facilement le droit d’auteur, d’image et de marque pour un site web n’est pas toujours une chose aisé. Grâce à ces explication sur comment protéger son site web, son contenu, sa marque, vous ne vous ferez plus avoir et deviendrez un expert !

 

 

La création d’un site internet

 

Ce qui va nous intéresser dans cette partie c’est la protection juridique du site internet.

3 éléments vont nous intéresser :

  • Le nom du site internet
  • Les logiciels et les bases de données
  • Le contenu du site internet (infrastructure et ce que l’on met dedans et ce qu’on utilise pour le mettre dedans

 

I. La protection du nom et des outils informatiques

 

Le nom de domaines

 

Quel que soit l’activité présente sur le web, que ce sont des activités commerciale scientifique ou associative il est impératif de pouvoir l’identifier.

Chaque internaute doit donc connaître l’identifiant du site auquel il veut accéder. Cet identifiant va dans un premier temps drainer la clientèle et dans un 2ème la fidéliser.

 

Cet identifiant s’appelle l’adresse IP. Le principe de l’identifiant est normalement des chiffres faciles à mémoriser et est converti en une adresse alpha numérique. C’est ce qu’on appelle un nom de domaine.

 

Ce nom de domaine est toujours représenté de la même façon en 3 parties :

 

  • Le préfixe (Acronyme)
  • Le nom proprement dit (Fnac amazone…) également appeler le radical. Ce radical peut designer toute sorte de nom (mot inventé, nom de personne etc.
  • Le suffixe qui est caractérisé par l’activité du site. Il va identifier la localisation du site la plupart du temps = .com ou .Fr qui va localiser un pays = les TTLD = les tops Llvl Domain qui sont réglementer et gérer par un organisme américain qui s’appelle l’ICAN va gérer les noms de domaine au niveau mondial

 

Avant entre 90 et 2004, 12 TLD, depuis 2013 il y’en a des centaines de TLD : Aujourd’hui une entreprise peut demander une attribution de son nom en suffixe (exemple  .gouv .coca) pour avoir cette attribution il faut faire une demande auprès de l’ICANN qui a un coût de 180 000 $

 

Les critères pour choisir un nom de domaine :

 

  • A l’étranger ça va passer par un organisme qui dépend de l’ICANN et sur lequel il n’y a pas de critère ou règle si ce n’est de ne pas avoir de mot contraire à l’ordre public. Ce sont des NIC = des Network internet center.
  • En France on a un organisme l’AFNIC Association française pour le nommage Internet en coopération qui s’occupe de la gestion générale des noms de domaines en .fr mais dont va dépendre les bureaux d’enregistrement auquel l’internaute va faire sa demande d’enregistrement de nom de domaine

 

Quelles sont les règles à respecter pour déposer un nom de domaine ?  Les règles à respecter :

  • Il faut avoir un intérêt de déposer un nom de domaine lorsqu’il s’agit d’une marque et que je le dépose en toute bonne foi.
  • Il ne faut pas de mot d’expression de terme qui soit contraire à l’ordre public (contraire à la loi Exemple : : demande de dépôt « cocaïne ça fait du bien »)   et aux bonnes mœurs (ce qui n’est pas contraire à la moral Exemple : : site « je me prostitue »)
  • Pas de propos injurieux. Une fois tous ces éléments en place je dois vérifier que le nom ne porte pas atteinte à des droits antérieurs, notamment a un nom commercial, a une enseigne, dénomination sociale ou encore une marque.

 

 

 

Définition :

 

  • La dénomination sociale c’est le nom juridique de l’entreprise qui est inscrit au RCS registre du commerce et des sociétés (exemple : SARL Christian Lacroix)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise est connue du grand public. (Exemple : Auchan)
  • L’enseigne c’est le nom qui figure sur le magasin de manière frontal ou perpendiculaire. Le but de l’enseigne est de situé géographiquement le nom du magasin (Exemple : : M de mcdo, crois verte pour la pharmacie)

 

Au regard de la jurisprudence l’utilisation d’un nom de famille, notamment célèbre doit être prouvé par un intérêt légitime à faire valoir et surtout agit de bonne foi.

Le cout de l’attribution d’un nom de domaine, le prix varie entre 5 et 50 € l’année et cela dépend des services proposés par ces bureaux d’enregistrement : adresse mails, stockage sur serveur etc… le nom de domaine est attribué tant que l’on paye à l’échéance du bureau d’enregistrement

Si deux personnes réservent en même temps et en France la règle est le premier arrivé premier servi. Cela va donner lieu à des litiges

Les litiges concernant les noms de domaines

 

Il y a plusieurs types de litiges et 2 types de procédures possible contentieuse et non contentieuse

 

Les procédures non contentieuse (ou procédure alternative)

 

Ce sont ce qu’on appelle des procédures non alternatives. Elles ont l’avantage d’être rapide non couteuse et surtout confidentiel. Elle repose néanmoins sur des procédures différentes selon l’organisme qui les administre soit L’ICAN qui s’occupe des attributions des noms de domaine et délègue la gestion non contentieuse des conflits à l’OMPI

 

Résultat attendu auprès de l’OMPI c’est le transfert du nom de domaine au profit du demandeur ou alors la suppression du nom de domaine.

 

Cas dans lequel on peut gagner 3 conditions :

 

  • Au niveau mondial
    • Il faut que le nom de domaines soit identique similaire ou complémentaire au point de créer un risque de confusion avec une marque. (le demandeur devant l’OMPI
    • Le titulaire ne doit avoir aucun intérêt à protéger
    • Il faut que le titulaire l’ai déposé de mauvaise foi

 

  • Au niveau français on passe par L’AFNIC.
    • N’importe quel titulaire d’un nom de domaine peut demander le transfert ou le retrait d’un nom de domaine litigieux.
    • Le titulaire doit aussi avoir un intérêt à défendre et prouver que l’autre st de mauvaise foi

 

Le nom de domaine n’est pas une marque donc le moyen de protection du nom de domaine diffère des moyens de protection du droit de la marque.

 

 

Les procédures contentieuses :

 

Comment protéger un nom de domaine ?

 

Par la responsabilité civile, il n’y a pas de protection du nom de domaine par la contrefaçon. Le nom de domaine ne fait pas partie des droits de la propriété intellectuelle. L’action en responsabilité civile est donc le recours et   plus spécifiquement l’action en concurrence déloyale. C’est ouvert à n’importe quel opérateur économique dès l’instant ou les comportements ou moyens du concurrent ne sont pas loyaux c’est à dire qu’il a un comportement fautif.

 

3 types de fautes possibles :

 

  • Le dénigrement : porter atteinte à l’image ou à la renommer d’une marque ou d’une société
  • La désorganisation de l’entreprise : (Exemple : la débauche du salarié  coca embauche salarié de Pepsi). Critère de clause de non concurrence : au regard de la loi il y a 4 conditions de validité :
    • Il faut qu’elle soit limitée dans le temps maximum 2 an
    • Limiter dans un espace géographique précis (préciser le monde et l’univers ne fonctionne pas) on peut limiter à une ville région ou un quartier
    • Il faut une contrepartie financière pour le limité (au minimum 100% du salaire mais il n’y a pas de minimum) plus l’interdiction et la restriction est grande, plus l’indemnité est grande. L’indemnité de non concurrence est versée mensuellement tout au long de la clause de non concurrence
    • Il faut que l’entreprise ai un intérêt à protéger c’est à dire un savoir-faire qui lui est    Une clause de non-concurrence est applicable seulement aux personnes détenant un savoir-faire stratégique à l’entreprise

 

  • Le parasitisme : c’est le fait de profiter de la notoriété ou de l’investissement fait par une autre société pour attirer sa clientèle dans son propre commerce ou sur son propre site (Exemple : faute d’orthographe sur le nom du site ou lien hypertextes pour récupérer la clientèle)

 

L’action en concurrence déloyale va donner droit à des dommages et intérêts évalué par la victime.

 

Les différents préjudices sont

  • Physique
  • Moral
  • Pécuniaire
  • Matériel

 

C’est le juge qui va trancher.

 

II. Le droit de la marque

 

Il peut être intéressant pour un nom de domaine d’être déposé à l’INPI en tant que marque et s’assurer une protection de 10 ans renouvelable indéfiniment moyennant finance 225 euros.

 

Définition d’une marque : c’est un signe qui sert à distinguer ses produits de ceux de ses concurrents. Le nom de domaine et la marque vont rallier la marque et la clientèle Divergence : la marque sert à distinguer ses produits et services alors que le nom de domaine est juste la traduction d’une adresse IP

 

Condition de validité de la marque :

 

  • 1ère condition : il faut que ce soit un signe susceptible de représentation graphique. La marque doit être un signe nominal (nom commun, nom de ville, nom de personne). Elle doit porter un nom. Une marque sans non n’est pas possible. On peut utiliser le nom d’un tiers sans son accord.

    Après dépôt il faut Exexemploiter: le nom de marque dans un délai de 5 ans. Sans Exemple :oitation cela entraine sa perte.

    Il n’y a pas de droit d’auteur sur le nom de famille et le prénom ni sur les personnes.

    Il ne faut pas qu’il y ai de confusion dans l’esprit du public. La marque peut également être un signe figuratif : choix entre un logo, une nuance de couleur ou une forme
    Autre différence juridique, je ne peux pas avoir un site internet ou nom de domaine illustrer par un logo a contrario d’une marque

 

Exemple : marque complexe : logo + nom = Hermès, coca-cola,

 

  • 2ème condition : la licéité il faut que la marque soit licite c’est  à dire quelle ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il faut que la marque pour être licite ne soit pas déceptive c’est  à dire quelle n’induise pas le public en erreur non pas sur le produit mais sur le nom = qu’il n’y est pas d’erreur sur l’attente du produit.

 

  • 3ème condition : la distinctivité : une marque est distinctive si elle n’est ni générique (donner le nom usuel du produit à sa marque Exemple : : pain), ni descriptive.

    Le nom qui figure sur un produit n’est pas nécessairement une marque. Une marque peut être simplement évocatrice d’un univers et donc être distinctive.
    En droit plus le nom est éloigné du produit plus la protection juridique est meilleur

 

  • 4ème condition : La disponibilité. Une marque doit être disponible au même titre que le nom de domaine cad la marque ne doit pas venir empiéter sur les droits antérieur tout en respectant deux principes :

 

Les principes de territorialité et de spécialité

 

  • Territorialité : une marque est protégée sur le ou les territoire(s) désigné(s) au moment de l’enregistrement à L’INPI (OMPI pour l’international INPI pour la France)
  • Spécialité : une marque est protégée dans le secteur d’activité dans lequel elle est protégée. Il existe 45 secteurs. 2 marques peuvent poser le même nom si elles ne sont pas dans le même secteur d’activité. Jurisprudence aussi appliqué pour le site internet (Exemple :. Nike.fr et Nike.it qui vend des luminaires) Exemple : lotus : montre, papier toilette, voiture, gâteau spéculos, logiciel)

 

Exception au principe de spécialité, les marques notoires. Ce sont des marques largement connu du grand public (Exemple : havanna : cigare et alcool)  ces marques seront protégées en dehors de leurs classes. Quand il y a conflit entre nom de domaine on regarde l’antériorité  de même pour le nom de la  ville. Il ne faut pas que ça porte préjudice à son image ou renommé.

Aucunes marques ou  aucun site ne peut porter le nom d’une AOC pour la France ou d’une AOP au niveau européen

 

III. Protection du contenu

 

Ce que l’on y met, sa structure, image, organisation, musique et propos d’un site internet. La protection du contenu va se faire par 3 types de droits :

 

  • Le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée : on ne pas dire n’importe quoi sur n’importe qui
  • Les délits de presse
  • La propriété littéraire t artistique

 

a) Le droit à l’image

 

Principe absolu chacun a le droit  au respect de sa vie privée article 9 du code civil.  Cet article va gérer à la fois le droit au respect de la vie privée et en même temps le droit à l’image

 

Définition de la vie privée : il n’y a pas de définition légale, la loi ne dis rien la dessus.

Rentre dans la vie privée selon la jurisprudence la situation matrimoniale,  la santé, les opinions politiques et convictions religieuse.

 

Si Je me marie à l’église et à la mairie c’est ouvert à tous

Le droit à la vie privée n’est pas un droit absolue il est limité au droit à l’information du publique

 

Il faut un accord écrit pour utiliser l’image de qqun et cet accord doit préciser si l’utilisation et sur tout support, donné de façon définitive ou temporaire et vérifier si l’utilisation est à titre onéreux ou gracieux

 

Les risques si non respects du droit à l’image :

 

  • Sanction civil : (dommage et intérêt) jugement devant le tribunal d’instance ou de grande instance. Les dommages et intérêts son évalués par la victime au regard du préjudice qu’elle a subit.

 

  • Sanction pénale : Si il y’ captation ou l’enregistrement de l’image d’une personne par tout procéder et dans ces cas-là il y a une sanction pénale d’1 an maximum et 45 000 € d’amende.

 

La victime peut se porter partie civil pour réclamer des dommages et intérêts

 

4 types de préjudices :

 

  • Physique
  • Morale
  • Matériel
  • Financier

 

b)  Les Exceptions :

 

  • L’exception de foule : Si on prend une photo de foule et qu’on est présent dans ce cas il n’y a pas de droit à l’image. Si on est cadré dans la photo oui mais ça va  dépendre  du sujet de la photo

 

  • L’exception d’actualité (la Une des quotidiennes et mensuels) : lorsque notre photo apparait dans le cadre de l’actualité il n’y a pas de droit à l’image.

Cette exception inclus  le « Fait historique » : dans ce cas il n’y a pas de droit à l’image.

Il y a une limite au fait historique qui est l’atteinte à la dignité. Exemple : publication de la photo d’un cadavre.

 

  • L’exception des personnes publiques ou célèbre dans le cadre de leur fonction.

 

Remarque générale :

 

Les lieux de culte sont publics

 

 

IV. Le droit  d’auteur

 

Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit formel et originale quel que soit le genre, le mérite, la forme et la destination et ceci dès sa création et si l’œuvre n’est pas purement utilitaire.

 

Le critère de protection des droits d’auteur est l’originalité c’est  à dire l’empreinte de la personnalité de l‘auteur. En matière de droit d’auteur il n’y a pas de dépôt.

 

On ne protège ni les idées ni les concepts.

Sur un site web va être protégé par le droit d’auteur :

  • La charte graphique.
  • L’arborescence et l’architecture
  • Les textes
  • Le Framing (les cadres)
  • Le contenu
  • Les photos

 

Sous réserve d’originalité.

 

La façon dont tout ça est ordonné est protégée par le droit d’auteur. En droit d’auteur il n’y a pas de bonne mœurs à la différence du droit des marques.

 

L’auteur unique :

Est auteur celui sous le nom duquel l’œuvre est divulgué, il existe donc une préemption de paternité concernant l’œuvre ce qui sous-entendu je suis auteur de l’œuvre jusqu’à preuve du contraire.

 

L’auteur de l’œuvre plurale : 3 types

Il y’a 3 catégories d’œuvres plurale

 

Œuvres composite ou dérivée

 

C’est une œuvre nouvelle à laquelle on incorpore une œuvre préexistante avec l’accord de l’auteur mais sans sa participation (exemple les mix les remix les reprises, les medleys, les mach-up)

 

Les œuvres de collaborations

 

C’est une œuvre de collaboration une œuvre à laquelle ont participé plusieurs auteurs dont le but et dont la volonté de créer une œuvre commune.  Danse cette œuvre ce qui importe c’est la concertation. L’œuvre ainsi créée appartient a tous les auteurs c’est ce qu’on appelle une œuvre indivise (appartient à tous) Exemple : : le fil Obélix et Astérix, un film est une œuvre de collaboration car la loi a décidé qu’il y a 5 auteurs :

  • le scénariste,
  • le réalisateur ou metteur en scène,
  • le compositeur, (les acteurs on les droits voisin),
  • l’adaptateur,
  • le dialoguiste

 

Une chanson peut être aussi une œuvre indivise

Si les auteurs sont de genres différents chacun a des droits sur son œuvre

 

Les œuvres collectives

 

C’est une œuvre collective une œuvre faite à l’initiative d’une personne physique ou d’une personne morale qui l’édite, la divulgue, la publie sous son nom et dans laquelle les participations des différents auteurs se fond dans l’ensemble

Exemple :e d’œuvre collective : le dictionnaire Robert Larousse, les livres d’école

 

 

Dans les œuvres de collaboration il y a concertation ce qu’il n’y a pas dans les œuvres collectives.  Les auteurs n’ont pas la nécessité de se concerter.

 

Seules les œuvres collective peuvent avoir comme titulaire une personne morale tous les autres auteurs sont forcément des personne physique

 

Dans une œuvre collective, les droits d’auteurs appartiennent à la l’éditeur.

 

1er cas : dans le cas de créa ou commande d’un  site web :

  • Si c’est le salarié ou un prestataire qui l’a fait les droits d’auteurs lui appartiennent sauf s’ils ont signé un contrat de cession de leurs droits patrimoniaux.
  • S’il s’agit d’une œuvre de collaboration le site web appartient à tous les collaborateurs. Si il s’agit d’un site commandé et dont les directives sont données par l’acheteur ou le commanditaire dans ce cas il s’agit d’une œuvre collective et le site web appartient au donneur d’ordre

 

Quels sont les droits d’auteur ?

 

Le droit patrimonial : Le droit d’Exemple :oitation est le droit patrimonial de l’œuvre c’est  à dire le droit d’en retirer profit. Ce droit patrimonial est cessible et temporaire. Cessible veut donc dire qu’il peut être céder c’est  à dire qu’il peut être vendu acheté ou pourquoi pas donné à titre onéreux ou à titre gracieux par le biais d’un contrat écrit et précis

 

Il y ‘a 6 mentions obligatoire dans le contrat (cf auteur salarié). One cède pas ses œuvres à l’avance une œuvre = une cession, 2 œuvres = 2 cessions

 

Temporaire les droits patrimoniaux sont limités dans le temps. Ils naissent au jour de la création de l’œuvre pour mourir 70 ans a compté de l’année civil qui suit la mort de l’auteur. Au-delà des 70 ans l’œuvre tombe dans le domaine public ainsi l’œuvre pourra être utilisé par n’importe qui sans avoir à payer des droits d’auteurs

 

Un site web est à la fois un droit de représentation publique et un droit de reproduction

 

Le droit patrimonial a deux attributs :

 

  • Le droit de reproduction : c’est la fixation matérielle de l’œuvre sur un support

Exemple : de support : cd, dvd, site web, papier, bois, pierre, t-shirt, disque dur, textile etc

 

  • Le droit de représentation publique : c’est la communication de l’œuvre directement au public.

 

Ex : concert, théâtre, opéra, spectacle de rue cinéma, télévision, radio etc…

Pour tout ça il faut payer et chaque utilisation entraine des droits chaque support ou  représentation publique entraine des

 

Dans le contrat de cession des droits d’auteurs il y a une mention qui s’appelle l’étendu des droits dans laquelle doit figurer chaque support utilisés et chaque représentation ou destination envisagé. Si il y a un support ou représentation utilisé qui n’a pas été mentionné dans le contrat il s’agira d’une contrefaçon exception au droit patrimoniaux la loi prévoit des cas où l’on peut utiliser une œuvre sans l’accord de l’auteur et sans lui payer de droit et sans que cela constitue une contrefaçon :

 

 

Les exceptions :

 

  • L’exception de citation : il est permis ce citer une œuvre sans payer les droits d’auteurs = les conditions : il faut que la citation soit brève et courte

La citation doit être faite à des fins didactique c’est-à-dire soi a des fins d’analyse, de critiques ou de polémique. On ne peut citer ni photo, ni tableau ce serait dénaturer l’œuvre hors cadre d’une expo ou même genre

 

  • Le droit à l’humour / Parodie : c’est ce que l’on appelle aussi l’exception de Parodi de pastiche ou de caricature. On a le droit de se moquer d’une œuvre à condition que le but soit de faire rire et qu’il n’y a pas de confusion entre l’œuvre originale et la parodie Exemple : : les guignols de l’info. La limite de la parodie est le dénigrement

Les héritiers ne peuvent pas attaquer en diffamation

 

Grand principe de droit les morts n’ont pas de vie privée.  Il peut y avoir une atteinte indirecte si les vivants impliqués considèrent qu’il y a un préjudice direct à leur vie privée

 

  • Exception d’accessoire : si le sujet de l’œuvre est protégé il y a des droits d’auteur

 

  • L’impression de revue de presse : compilation d’article sur un thème fait par des journalistes ou organes de presse. Toute autre personne commet une contrefaçon. Exemple : : une entreprise qui compile différents articles la concernant et ce qu’appelle ça une revue de presse est une contrefaçon. Si une entreprise compile des articles la concernant elle fait ce qu’on appelle un panorama de presse qui est donc soumis au droit d’auteur et qui demande donc soit l’accord de tous les auteurs individuellement soit le paiement d’une redevance auprès du CFC Centre Français de la Copie

 

  • 4ème exception : exception d’actualité : dans le cadre d’actualité une œuvre peut être utilisée. Exemple : :

 

  • 5ème exception : l’exception de pédagogie. Dans le cadre de l’exception de pédagogie un extrait long peut être utilisé

 

  • 6ème exception : exception de copie privée lorsque l’on achète une œuvre on a le droit d’en faire une copie à titre privée

 

  • 7ème exception : exception de représentation public ou du cercle de famille : dans le cadre de la famille on peut utiliser une œuvre c’est à dire projeter un dvd diffuser de la musique sans avoir à payer des droits d’auteurs. Le mariage n’est pas un cercle de famille toute diffusion publique génère des droits d’auteurs toute diffusion de musique quel que soit le support radio tv hifi ipod dans un café hôtel restaurant discothèque entreprise magasin à la gare génère des droits d’auteur. moralité le cercle de famille c’est le cercle de la famille environ 10 personnes

 

 

 

 

 

 

La prévision budgétaire – BTS MUC – 2011

Dans la prévision budgétaire, il faut prendre en compte plusieurs types de budget :

A) Budget des ventes

Le budget des ventes se réalise en 2 étapes :

  • Le programme des ventes : répartition des ventes en 2 étapes
  • Budget des ventes : expression monétaire des programmes de la vente

 

B) Le budget des approvisionnements

1) Le principe

Il organise dans le temps les achats prévisionnels. Pour cela il doit intégrer un certain nombre de contrainte:

  • Les fournisseurs : imposent des délais de fabrication et de quantité minimale à commander.
  • L’acheminement : avec les délais de livraison et les quantités minimal ou maximal a commandé.
  • Le stockage : la capacité de la réserve

Il prendra en compte également les éléments de coûts et des risques de rupture de stock.

2) Les modalités

Comme  pour le budget des ventes, on passe successivement  du programme d’approvisionnement exprimé en quantité au budget d’approvisionnement exprimé en valeur

Pour établir le programme d’approvisionnement, on distingue 2 cas de figure :

  • Soit La consommation est régulière : on applique la méthode Wilson, on commande alors a période ou a quantité fixe (N= racine de [(C *T)/2P])

C = coût          T=taux de possession P = coût de passation d’une commande

Cela permet de calculer le nombre de commande nécessaire.

  • Soit la consommation est irrégulière: a quantité constante et période variable ou a période constante sur quantité variable

3) Le budget des charges

Les principales charges de distribution : elle comprenne l’ensemble des charges liée à la mise en place des produits et a leur proposition à la clientèle. Le rôle

Le rôle du manageur : très souvent le manageur a la responsabilité  de budgété ses charges de personnel, pour évaluer ces dernière il mesurera notamment la productivité du personnel

4) Le budget des investissements

Il recense l’ensemble des dépense dont ‘l’utilisation dure plus d’une année. Ex : meubles, voiture, vêtement. Les investissements sont réalisés par un plan de financement qui se traduit le plus souvent par le versement d’un acompte puis du versement périodique

 

 

C) Le budget des charges

 

1) Les principales charges de distribution

Elles comprennent l’ensemble des charges liées à la mise en place des produits et à leur proposition à la clientèle (comprend salaire des vendeurs, frais commerciaux, charges d’administration commerciales)

2) Rôle du manageur

Très souvent le manageur a la responsabilité de budgéter ses charges de personnel. Pour évaluer ces dernières, il mesurera notamment la productivité du personnel.

D) Le budget des investissements

Il récence l’ensemble des dépenses dont l’utilisation dure plus d’une année (ex : nouveau meuble, voiture, matériel informatique). Les investissements sont réalisés par un plan de financement qui se traduit le plus souvent par le versement d’un acompte puis des versements périodiques sur une certaine durée.

E) Le budget de TVA

Pour établir le budget de TVA, il convient de prendre en compte la TVA collecté sur les produits vendus, la TVA déductible sur les produits achetés, et enfin la TVA a décaissé qui est la différence entre les 2

 

Exemple:

CATTC : 3 000 000 €

Cout achat des marchandises : 2 000 000 €

TVA : 19.6 %

 

TVA collecté : 3 000 000 / 1.196 = 2 508 361 => 3 000 000 – 2508361 = 491639

TVA déductible : 2 000 000/ 1.196 =1 672 241 => 2 000 000- 1672241 = 327 759

TVA décaissé = 491639 – 327759 = 163880

 

F) Le budget de trésorerie

Il compare les flux de recette et de dépense. C’est un document de synthèse de tous les autres budgets. Il doit être en équilibre : son solde cumulé doit être supérieur à 0.

Période 1 2 3
Total encaissement 100 100 150
Total décaissement 80 120 80
Solde trésorerie 20 -20 70
Cumul trésorerie 20 0 70

 

 

 

L’instabilité financière mondiale – BTS MUC – 2010

L’instabilité financière mondiale est un sujet de préoccupation premier.

1) Les opérations financières internationales sont-elles devenues plus risquée ?

Les risques de crédits sont surtout associés aux opérations financière internationales, surtout vers les pays émergent sont devenus très élevés en l’espace de 2 ans : Les risques de crédit et de marchés qui concernent directement les investisseurs, sont très préoccupants selon le FMI

  • Ce qui risque de pénaliser la croissance

On peut relativise les propos en remarquant que les agents sont devenus plus prudents, et la condition monétaires et financière sont pour le crédit sont devenues moins laxistes (ce qui est un facteur de diminution des risques).

Les tendances de fond associé à la mondialisation financière sont que les marchés de capitaux sont de plus en plus vastes, de plus en plus interconnectés et que les opérations qui s’y déroule sont guidé par la recherche de la rentabilité de court terme élevé.

  • Tout cela engendre une augmentation continue des risques.

 

2) Quels sont les risques associés à la globalisation financière ?

 

Les risques associés à la globalisation financière sont principalement liés à l’instabilité de la finance mondiale

Cette instabilité chronique engendre plusieurs types de risques :

  • Risque liés aux comportements imprudents des investisseurs

La concurrence entre opérateurs amène certains d’entre eux à prendre des risques élevés, pour maximiser la rentabilité de leurs investissements

Dans ce but, les produits dérivés ont été détournés de leur usage initial et utilisés comme instrument de spéculation.

  • Risque de marché : la volatilité des cours boursiers se traduit par des variations brutales dans la capitalisation des entreprises

Ces variations peuvent provoquer des effets en cascade sur els investisseurs (effet de richesse lié à la chute de la valeur du patrimoine) et sur les sociétés touchés (qui on plus de difficultés à se financer en raison de la méfiance des marchés) Ce qui a impacte sur leurs résultats, leur réputation, leu attractivité ou leur capacité d’emprunt.

  • Risque de solvabilité ou de contrepartie : ce risque survient lorsque les débiteurs se trouvent dans l’incapacité de régler leurs dettes à la suite de difficultés financières

En cas d’insolvabilité  des débiteurs, les créanciers se trouvent à leur tour en difficulté, ce qui peut engendrer des défaillances en cascade

  • Risque de contagion des crises de la sphère financière à la sphère réelle

Les crises financières touchent les institutions financière, qui ont alors tendance à durcir leurs conditions de prêt (par manque de confiance dans la capacité des débiteurs à rembourser)

Lorsque le rationnement du crédit est très élevé est très sévère, tout l’activité économique peut se trouver ralentie

  • La conjugaison de ces risque accroît la probabilité de survenance des crises financière globale, appelées crise systémique

 

 

3) Quels sont els responsables de l’accroissement des risques ?

 

  • En raison du comportement des agents

Les principaux responsables de l’accroissement des risques sont les opérateurs eux-mêmes.

Les investisseurs privés ou institutionnels ont largement profité du développement des marchés financiers pour se lancer dans des opérations de plus en plus risqué

Les fond alternatifs (Hedge funds) sont souvent désignés en  raison de leurs objectif spéculatif, et de l’usage intensif qu’ils dont des produits dérivés a fort effet de levier (très rémunérateur et très risqués)

De manière plus fondamentale, on peut aussi mentionner que les comportements mimétique on joué un rôle notable dans l’accroissement des risques, car ils ont pour effet de fortement amplifier les fluctuations

 

  • En raison de la structure des marchés

-Les marchés financière et réels sont aujourd’hui très imbriqués :

Les entreprise se finance de plus en plus sur les marchés financier et les institutions financières agissent de plus en plus dans la sphère réelle.

-L’interdépendance des économies (mesuré par la part des échanges extérieurs dans le PIB d’un pays) est également de plus en plus fort.

  • Cette interdépendance poussée augmente le risque de voir une crise locale se propager dans plusieurs pays
  • Rôles des pouvoir publique

On sait depuis la crise de 2009 qu’il y a eu des insuffisances du coté des régulateurs :

Les autorités chargées de contrôler les marchés et d’évaluer les risque financiers qu’il s’agisse d’autorité publique ou d’agence privée de notation) ont mal évalué ces risque

Les gouvernements ont été ensuite obligés d’intervenir massivement pour tenter de sauver le système financier mondial.

Selon certains observateurs, on se trouve dans un cas typique d’aléa moral : Les plus gros investisseurs (banques, société d’assurance, fonds de pension …) ont peut être pris des risques inconsidérés en pensant qu’en cas de crise, les pouvoirs publics ne les « laisseraient pas tomber » en viendraient les renflouer. (Les anglo-saxons emploie l’expression « too big to fail ».)

Autrement dit trop gros pour être abandonné en cas de difficultés).

Si l’on excepte le cas emblématique de la banque Lehman Brothers qui a été « lâchée » par le gouvernement américain, il semble bien que ces investisseurs aient eu raison …

 

 

 

Droit de l’internet propriété intellectuelle – INSEEC – 2014

Introduction

On commence à se poser la question du droit de l’internet en 90 lorsque les premiers fournisseurs d’accès ont été créés. Pour nous en France la notion de droit d’internet date de 1996. L’année ou les premières grandes offres publiques sont nées.

  • 1ère affaire en 1998 les premières jurisprudences : Jurisprudence Alcatel contre alcantel : contrefaçon de marque contre un nom de domaine.
  • 2ème affaire: Jacques Brel Sardou : des étudiants ont mis en ligne tous les titres de Jacques Brel et Sardou en ligne. C’est le premiers cas de numérisation des œuvres il y a problème de droit d’auteur.
  • 3ème cas et premiers cas de responsabilité d’un fournisseur d’accès  internet (AOL) avec la mise à disponibilité de contenu illicite. Exemple mein Kampf.

Ces décisions ont été rendues alors que le droit de l’internet n’existait pas. Elles ont été rendues sur des bases de droit communs qui sont :

  • La responsabilité civile
  • Les droits d’auteur
  • Le droit de la marque

=  Autrement dit le droit de la propriété intellectuel

Aujourd’hui en 2014 il n’y a toujours pas de droit de l’internet car il est toujours constitué des droits communs qui sont les droits de la propriété intellectuelle, la responsabilité civile, le droit à l’image, les délits presse, et une nouveauté qui date de 2004 la loi en  la confiance pour l’économie numérique LCEL ( loi 21 juin 2004). Qui va concerner le commerce électronique

Commerce électronique : Toute activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance par voie électronique la fourniture de biens ou de service. Ce sont toute les transactions commerciale réalisé a distancé par un média électronique. On inclut internet par le biais d’ordinateur et également vie le mobile : e-commerce et m-commerce

A la législation nationale va s’ajouter la législation européenne par le biais de directive.

E moyens pour que l’Europe disent ce qu’on doit faire :

  • Les règlements européens sont une obligation de faire
  • La directive européenne: va fixer les objectifs mais va laisser au états membres le choix des moyens pour atteindre les objectifs dans un délai déterminé

Exemple : (loi 21 juin 2004) et Adopi

 

La création dun site internet

Ce qui va nous intéresser dans cette partie c’est la protection juridique du site internet.

3 éléments vont nous intéresser

  • Le nom du site internet
  • Les logiciels et les bases de données
  • Le contenu du site internet (infrastructure et ce que l’on met dedans et ce qu’on utilise pour le mettre dedans

 

1)    La protection du nom et des outils informatiques

 

a)     Le nom de domaines

 

Quel que soit l’activité présente sur le web, que ce sont des activités commerciale scientifique ou associative il est impératif de pouvoir l’identifier.

Chaque internaute doit donc connaitre l’identifiant du site auquel il veut accéder. Cet identifiant va dans un premier temps drainer la clientèle et dans un 2ème la fidéliser.  Cet identifiant s’appelle l’adresse IP. Le principe de l’identifiant sont normalement des chiffres  facile à mémoriser et est converti en une adresse alpha numérique. C’est ce qu’on appelle un nom de domaine.

Ce nom de domaine est toujours représenté de la même façon en 3 parties.

  • Le préfixe (acronyme)
  • Le nom proprement dit (Fnac amazone…) également appeler le radical. Ce radical peut designer toute sorte de nom (mot inventé, nom de personne etc…
  • Le suffixe qui est caractérisé par l’activité du site. Il va identifier la localisation du site la plupart du temps = .com ou .fr qui va localiser un pays = les TTLD = les tops level Domain qui sont réglementer et gérer par un organisme américain qui s’appelle l’ICAN va gérer les noms de domaine au niveau mondial

Avant entre 90 et 2004,  12 TLD, depuis 2013 il y’en a des centaines de TLD : Aujourd’hui une entreprise peut demander une attribution de son nom en suffixe (exemple  .gouv .coca) pour avoir cette attribution il faut faire une demande auprès de l’ICANN qui a un coût de 180 000 $

Les critères pour choisir un nom de domaine :

A l’étranger ça va passer par un organisme qui dépend de l’ICANN et sur lequel il n’y a pas de critère ou règle si ce n’est de ne pas avoir de mot contraire à  l’ordre public. Ce sont des NIC =  des Network internet center.

En France on a un organisme l’AFNIC Association française pour le nommage Internet en coopération qui s’occupe de la gestion général des noms de domaines en .fr mais dont va dépendre les bureaux d’enregistrement auquel l’internaute va faire sa demande d’enregistrement de nom de domaine

Quelles sont les règles à respecter pour déposer un nom de domaine ?  Les règles à respecter :

  • Il faut avoir un intérêt de déposer un nom de domaine lorsqu’il s’agit d’une marque et que je le dépose en toute bonne foi
  • Il ne faut pas de mot d’expression de terme qui soit contraire à l’ordre public (contraire à la loi expl : demande de dépôt « cocaïne ça fait du bien »)   et aux bonnes mœurs (ce qui n’est pas contraire à la moral expl : site « je me prostitue »)

Pas de propos injurieux. Une fois tous ces éléments en place je dois vérifier que le nom ne porte pas atteinte à des droits antérieurs, notamment a un nom commercial, a une enseigne, dénomination sociale ou encore une marque.

Définition :

  • La dénomination sociale c’est le nom juridique de l’entreprise qui est inscrit au RCS registre du commerce et des sociétés (exemple: SARL Christian Lacroix)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise est connue du grand public. (Exemple: Auchan)
  • Lenseigne c’est le nom qui figure sur le magasin de manière frontal ou perpendiculaire. Le but de l’enseigne est de situé géographiquement le nom du magasin ( expl: M de mcdo , crois verte pour la pharmacie)

Au regard de la jurisprudence l’utilisation d’un nom de famille, notamment célèbre doit être prouvé par un intérêt légitime à faire valoir et surtout agit de bonne foi.

Le coût de l’attribution d’un nom de domaine, le prix varie entre 5 et 50 € l’année et cela dépend des services proposées par ces bureaux d’enregistrement : adresse mails, stockage sur serveur  etc… le nom de domaine est attribué tant que l’on paye à l’échéance du bureau d’enregistrement

Si deux personnes réservent en même temps et en France  la règle est  le premier arrivé premier servi. Cela va donner lieu a des litiges

b)     Les litiges concernant les noms de domaines

 

Il y a plusieurs types de litiges et 2 types de procédures possible : contentieuse  et non contentieuse

Les  procédures non contentieuse (ou procédure alternative)  sont ce qu’on appelle des procédures non alternatives. Elles  ont l’avantage d’être rapide non couteuse et surtout confidentiel. Elle repose néanmoins sur des procédures différentes selon l’organisme qui les administre soit L’ICAN qui s’occupe des attributions des noms de domaine et délègue la gestion non contentieuse des conflits à l’OMPI

Résultat attendu auprès de l’OMPI  c’est le transfert du nom de domaine au profit du demandeur ou alors la suppression du nom de domaine.

Cas dans lequel on peut gagner  3 conditions :

Au niveau mondial

  • Il faut que le nom de domaines soit identique similaire ou complémentaire au point de créer un risque de confusion avec une marque. (le demandeur devant l’OMPI
  • Le titulaire ne doit avoir aucun intérêt à protéger
  • Il faut que le titulaire l’ai déposé de mauvaise foi

Au niveau français  on passe par L’AFNIC  .Ici n’importe quel titulaire d’un nom de domaine peut demander le transfert ou le retrait d’un nom de domaine litigieux. Le titulaire doit aussi avoir un intérêt à défendre et prouver que l’autre st de mauvaise foi

Le nom de domaine n’est pas une marque donc le moyen de protection du nom de domaine diffère des moyens de protection du droit de la marque.

Les procédures contentieuses : Comment protéger un nom de domaine ?  : Par la responsabilité civil .Il n’y a pas de protection du nom de domaine par la contrefaçon. Le nom de domaine ne fait pas partie des droits de la propriété intellectuelle. L’action en responsabilité civile est donc le recours et   plus spécifiquement l’action en concurrence déloyale. C’est ouvert à n’importe quel opérateur économique dès l’instant ou les comportements ou moyens du concurrent ne sont pas loyaux càd qu’il a un comportement fautif.

3 types de fautes possibles :

  • Le dénigrement: porter atteinte à l’image  ou à la renommer d’une marque ou d’une société
  • La désorganisation de lentreprise: (expl  la débauche du salarié  coca embauche salarié de Pepsi). Critère de clause de non concurrence : au regard de la loi il y a 4 conditions de validité :
    • Il faut qu’elle soit limitée dans le temps maximum 2 ans
    • Limiter dans un espace géographique précis (préciser le monde et l’univers ne fonctionne pas) on peut limiter à une ville région ou un quartier
    • Il faut une contrepartie financière pour le limité (au minimum 100% du salaire mais il n’y a pas de minimum) plus l’interdiction et la restriction est grande, plus l’indemnité est grande. L’indemnité de non concurrence est versée mensuellement tout au long de la clause de non concurrence
    • Il faut que l’entreprise ai un intérêt à protéger càd un savoir-faire qui lui est    Une clause de non-concurrence est applicable seulement aux personnes détenant un savoir-faire stratégique à l’entreprise
  • Le parasitisme: c’est le fait de profiter de la notoriété ou de l’investissement fait par une autre société pour attirer sa clientèle dans son propre commerce ou sur son propre site (expl faute d’orthographe sur le nom du site ou lien hypertextes  pour récupérer la clientèle)

 

L’action en concurrence déloyale va donner droit à des dommages et intérêts évalué par la victime.

Les différents préjudices sont

  • Physique
  • Moral
  • pécuniaire
  • Matériel

C’est le juge qui va trancher.

 

 

2)    Le droit de la marque

 

Il peut être intéressant pour un nom de domaine d’être déposé à l’INPI en tant que marque et s’assurer une protection de 10 ans renouvelable indéfiniment moyennant finance 225 euros.

Définition dune marque : c’est un signe qui sert  à distinguer ses produits de ceux de ses concurrents. Le nom de domaine et la marque vont rallier la marque et la clientèle Divergence : la marque sert à distinguer ses produits et services alors que le nom de domaine est juste la traduction d’une adresse IP

Condition de validité de la marque :

  • 1ère condition: il faut que ce soit un signe susceptible de représentation graphique. La marque doit être un signe nominal (nom commun, nom de ville, nom de personne). Elle doit porter un nom. Une marque sans non n’est pas possible. On peut utiliser le nom d’un tiers sans son accordAprès dépôt il faut exploiter le nom de marque dans un délai de 5 ans. Sans exploitation cela entraine sa perte.
    Il ny a pas de droit dauteur sur le nom de famille  et le prénom ni sur les personnes.
    Il ne faut pas qu’il y ai de confusion dans l’esprit du public
    La marque peut également être un signe figuratif : choix entre un logo, une nuance de couleur ou une forme
    Autre différence juridique, je ne peux pas avoir un site internet ou nom de domaine illustrer par un logo a contrario d’une marque
    Marque complexe : logo + nom = Hermès, coca-cola,
  • 2ème condition: la licéité  il faut que la marque soit licite càd quelle ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Il faut que la marque pour être licite ne soit pas déceptive càd quelle n’induise pas le public en erreur non pas sur le produit mais sur le nom = qu’il n’y est pas d’erreur sur l’attente du produit.
  • 3ème condition: la distinctivité : une marque est distinctive si elle n’est ni générique (donner le nom usuel du produit à sa marque expl : pain), ni descriptive. Le nom qui figure sur un produit n’est pas nécessairement une marque. Une marque peut être simplement évocatrice d’un univers et donc être distinctive. En droit plus le nom est éloigné du produit plus la protection juridique est meilleur
  • 4ème condition: La disponibilité. Une marque doit être disponible au même titre que le nom de domaine cad la marque ne doit pas venir empiéter sur les droits antérieur  tout en respectant deux principes :

 

Les principes de territorialité et de spécialité

  • Territorialité : une marque est protégée sur le ou les territoire(s) désigné(s) au moment de l’enregistrement à L’INPI (OMPI pour l’international INPI pour la France
  • Spécialité : une marque est protégée dans le secteur d’activité dans lequel elle est protégé Il existe 45 secteurs. 2 marques peuvent poser le même nom si elles ne sont pas dans le même secteur d’activité. Jurisprudence aussi appliqué pour le site internet (expl. Nike.fr et Nike.it qui vend des luminaires) Expl lotus : montre, papier toilette, voiture, gâteau spéculos, logiciel)

Exception au principe de spécialité, les marques notoires. Ce sont des marques largement connu du grand public (expl havanna : cigare et alcool)  ces marques seront protégées en dehors de leurs classes. Quand il y a conflit entre nom de domaine on regarde l’antériorité  de même pour le nom de la  ville. Il ne faut pas que ça porte préjudice à son image ou renommé.

Aucunes marques ou  aucun site ne peut porter le nom d’une AOC pour la France ou d’une AOP au niveau européen

 

3)    Protection du contenu

Ce que l’on y met, sa structure, image, organisation, musique et propos d’un site internet. La protection du contenu va se faire par 3 types de droits :

  • Le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée : on ne pas dire n’importe quoi sur n’importe qui
  • Les délits de presse
  • La propriété littéraire t artistique

a)     Le droit à l’image

 

Principe absolu chacun a le droit  au respect de sa vie privée article 9 du code civil.  Cet article va gérer à la fois le droit au respect de la vie privée et en même temps le droit à l’image

Définition de la vie privée : il n’y a pas de définition légale, la loi ne dis rien la dessus. Rentre dans la vie privée selon la jurisprudence la situation matrimoniale,  la santé, les opinions politiques et convictions religieuse.

Si Je me marie à l’église et à la mairie c’est ouvert à tous. Le droit à la vie privée n’est pas un droit absolue il est limité au droit à l’information du publique

Il faut un accord écrit pour utiliser l’image de qqun et cet accord doit préciser si l’utilisation et sur tout support, donné de façon définitive ou temporaire et vérifier si l’utilisation est à titre onéreux ou gracieux

Les risques si non respects du droit à l’image :

  •  Sanction civil : (dommage et intérêt) jugement  devant le tribunal d’instance ou de grande instance. Les dommages et intérêts son évalués par la victime au regard du préjudice qu’elle a subit.
  • Sanction pénale : Si il y’  captation ou l’enregistrement de l’image d’une personne par tout procéder et dans ces cas-là il y a une sanction pénale d’1 an maximum et 45 000 € d’amende

La victime peut se porter partie civil pour réclamer des dommages et intérêts

 

4 types de préjudices :

  • Physique
  • Morale
  • Matériel
  • Financier

 

Les Exceptions :

  • L’exception de foule : Si on prend une photo de foule et qu’on est présent  dans ce cas il n’y a pas de droit à l’image. Si on est cadré dans la photo oui mais ça va  dépendre  du sujet de la photo
  • L’exception d’actualité (la Une des quotidiennes et mensuels) : lorsque notre photo apparait dans le cadre de l’actualité il n’y  a pas de droit à l’image. Cette exception inclus  le « Fait historique » : dans ce cas il n’y a pas de droit à l’image. Il y a une limite au fait historique qui est l’atteinte à la dignité. Exemple : publication de la photo d’un cadavre.
  • L’exception des personnes publiques ou célèbre dans le cadre de leur fonction.

 

Remarque générale : Les lieux de culte sont publics

 

b)    Le droit  d’auteur

 

Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit formel et originale quel que soit le genre, le mérite, la forme et la destination et ceci dès sa création et si l’œuvre n’est pas purement utilitaire.

Le critère de protection des droits d’auteur est l’originalité càd l’empreinte de la personnalité de l‘auteur. En matière de droit d’auteur il n’y a pas de dépôt.

On ne protège ni les idées ni les concepts.

Sur un site web va être protégé par le droit d’auteur :

  • La charte graphique.
  • L’arborescence et l’architecture
  • Les textes
  • Le Framing (les cadres)
  • Le contenu
  • Les photos

Sous réserve d’originalité. La façon dont tout ça est ordonné est protégée par le droit d’auteur. En droit d’auteur il n’y a pas de bonne mœurs à la différence du droit des marques.

 

L’auteur unique :

Est auteur celui sous le nom duquel l’œuvre est divulgué, il existe donc une préemption de paternité concernant l’œuvre ce qui sous-entendu je suis auteur de l’œuvre jusqu’à preuve du contraire.

 

L’auteur de l’œuvre plurale : 3 types

  • Œuvres composite ou dérivée: œuvre nouvelle à laquelle on incorpore une œuvre préexistante avec l’accord de l’auteur mais sans sa participation (exemple les mix les remix les reprises, les medleys, les mach-up)
  • Les œuvres de collaborations est une œuvre de collaboration une œuvre à laquelle ont participé plusieurs auteurs dont le but et dont la volonté de créer une œuvre commune. Danse cette œuvre ce qui importe c’est la concertation. L’œuvre ainsi créée appartient a tous les auteurs c’est ce qu’on appelle une œuvre indivise (appartient à tous) expl : le fil Obélix et Astérix, un film est une œuvre de collaboration car la loi a décidé qu’il y a 5 auteurs :
    • le scénariste,
    • le réalisateur ou metteur en scène,
    • le compositeur, (les acteurs on les droits voisin),
    • l’adaptateur,
    • le dialoguiste
      Une chanson peut être aussi une œuvre indivise.Si les auteurs sont de genres différents chacun a des droits sur son œuvre
  • Les œuvres collectives: est une œuvre collective une œuvre faite à l’initiative d’une personne physique ou d’une personne morale qui l’édite, la divulgue, la publie sous son nom et dans laquelle les participations des différents auteurs se fond dans l’ensemble

Exple d’œuvre collective : le dictionnaire Robert Larousse, les livres d’école

Dans les œuvres de collaboration il y a concertation ce qu’il n’y a pas dans les œuvres collectives.  Les auteurs n’ont pas la nécessité de se concerter. Seules les œuvres collective peuvent avoir comme titulaire une personne morale tous les autres auteurs sont forcément des personne physique

 

Dans une œuvre collective, les droits d’auteurs appartiennent à la l’éditeur.

1er cas : dans le cas de création ou commande d’un  site web :

  • Si c’est le salarié ou un prestataire qui l’a fait les droits d’auteurs lui appartiennent sauf s’ils ont signé un contrat de cession de leurs droits patrimoniaux.
  • S’il s’agit d’une œuvre de collaboration le site web appartient à tous les collaborateurs. Si il s’agit d’un site commandé et dont les directives sont données par l’acheteur ou le commanditaire dans ce cas il s’agit d’une œuvre collective et le site web appartient au donneur d’ordre

 

Quels sont les droits d’auteur ?

 

Le droit patrimonial : Le droit d’exploitation est le droit patrimonial de l’œuvre càd le droit d’en retirer profit. Ce droit patrimonial est cessible et temporaire. Cessible veut donc dire qu’il peut être céder càd qu’il peut être vendu acheté ou pourquoi pas donné à titre onéreux ou à titre gracieux par le biais d’un contrat écrit et précis

Il y ‘a 6 mentions obligatoire dans le contrat (cf auteur salarié). One cède pas ses œuvres à l’avance une œuvre = une cession, 2 œuvres = 2 cessions

Temporaire les droits patrimoniaux sont limités dans le temps. Ils naissent au jour de la création de l’œuvre pour mourir 70 ans a compté de l’année civil qui suit la mort de l’auteur. Au-delà des 70 ans l’œuvre tombe dans le domaine public ainsi l’œuvre pourra être utilisé par n’importe qui sans avoir à payer des droits d’auteurs

Un site web est à la fois un droit de représentation publique et un droit de reproduction

 

  

Le droit patrimonial a deux attributs :

  • Le droit de reproduction: c’est la fixation matérielle de l’œuvre sur un support

Expl de support : cd, dvd, site web, papier, bois, pierre, t-shirt, disque dur, textile etc…

  • Le droit de représentation publique: c’est la communication de l’œuvre directement au public.

Expl : concert, théâtre, opéra, spectacle de rue cinéma, télévision, radio etc…

Pour tout ça il faut payer et chaque utilisation entraine des droits chaque support ou  représentation publique entraine des

Dans le contrat de cession des droits d’auteurs il y a une mention qui s’appelle l’étendu des droits dans laquelle doit figurer chaque support utilisés et chaque représentation ou destination envisagé. Si il y a un support ou représentation utilisé qui n’a pas été mentionné dans le contrat il s’agira d’une contrefaçon exception au droit patrimoniaux la loi prévoit des cas où l’on peut utiliser une œuvre sans l’accord de l’auteur et sans lui payer de droit et sans que cela constitue une contrefaçon :

 

Les exceptions :

  • L’exception de citation : il est permis ce citer une œuvre sans payer les droits d’auteurs = les conditions : il faut que la citation soit brève et courte. La citation doit être faite à des fins didactique c’est-à-dire soi a des fins d’analyse, de critiques ou de polémique. On ne peut citer ni photo, ni tableau ce serait dénaturer l’œuvre hors cadre d’une expo ou même genre
  • Le droit à l’humour / Parodie: c’est ce que l’on appelle aussi l’exception de Parodi de pastiche ou de caricature. On a le droit de se moquer d’une œuvre à condition que le but soit de faire rire et qu’il n’y a pas de confusion entre l’œuvre originale et la parodie expl : les guignols de l’ La limite de la parodie est le dénigrement. Les héritiers ne peuvent pas attaquer en diffamation. Grand principe de droit les morts n’ont pas de vie privée.  Il peut y avoir une atteinte indirecte si les vivants impliqués considèrent qu’il y a un préjudice direct à leur vie privée
  • Exception d’accessoire: si le sujet de l’œuvre est protégé il y a des droits d’auteu
  • L’impression de revue de presse: compilation d’article sur un thème fait par des journalistes ou organes de presse. Toute autre personne commet une contrefaç expl : une entreprise qui compile différents articles la concernant et ce qu’appelle ça une revue de presse est une contrefaçon. Si une entreprise compile des articles la concernant elle fait ce qu’on appelle un panorama de presse qui est donc soumis au droit d’auteur et qui demande donc soit l’accord de tous les auteurs individuellement soit le paiement d’une redevance auprès du CFC Centre Français de la Copie
  • Exception d’actualité : dans le cadre d’actualité une œuvre peut être utilisé Expl:
  • Exceptionde pédagogie.  Dans le cadre de l’exception de pédagogie un extrait long peut être utilisé
  • Exceptionde copie privée  lorsque l’on achète une œuvre on a le droit d’en faire une copie à titre privée
  • Exception de représentation public ou du cercle de famille: dans le cadre de la famille on peut utiliser une œuvre càd projeter un dvd diffuser de la musique sans avoir à payer des droits d’ Le mariage n’est pas un cercle de famille toute diffusion publique génère des droits d’auteurs toute diffusion de musique quel que soit le support radio tv hifi ipod dans un café hôtel restaurant discothèque entreprise magasin à la gare génère des droits d’auteur. moralité le cercle de famille c’est le cercle de la famille environ 10 personnes

 

Principe de Management – INSEEC – 2013

THÉORIES DES FIRMES – Partie 1

 

I) L’ECOLE CLASSIQUE

 

A) Environnement économique

Début du 20ème siècle avec l’industrialisation des entreprises (en générale pour toutes les entreprises)

  • Le marché est déficitaire, pas de biens et de services sur le marché et demande est plus forte que l’offre
  • Pas de contraintes : on mise sur la production
  • Les FCS sont : le volume/l’investissement et l’augmentation des quantités produites
  • La préoccupation managériale est d’augmenter la productivité et de diminuer les coûts de revient.

Appliqué aux secteurs primaires et secondaires.

Naissance de deux principes : la production et l’économie de masse

 

B) Représentant du taylorisme

TAYLOR (1856-1915)

  • The One-best-way : il s’agit de répéter le même type de management entre les entreprises
  • Trouver la bonne personne pour un poste donné dans un moment précis et dans une structure organisationnelle précise.

A l’époque, toutes les entreprises devaient avoir le même management. Il n’y avait pas de concurrence.

Exemples : généralement dans l’hôtellerie, dans les chaînes, dans l’industrie automobile.

 

1) La double division du travail
  • La division horizontale du travail : décomposer le travail en unité les plus élémentaires possibles de façon à spécialiser les ouvriers, adapter les bons gestes et réduire la période d’essai.
  • La division verticale du travail avec ma création des bureaux d’étude pour séparer la conception de l’exécution du travail

Objectif : réduire les coûts

Conséquences : pas de valeur du salarié, pas de reconnaissance

OST : Organisation Scientifique du Travail

Repérer les processus opératoires les plus économiques et définir les conditions optimales de la réalisation d’une tâche.

 

2) Le concept de la hiérarchie

L’entreprise est considérée comme un ensemble de « classes » et d’échelons rangés.

 

3) Principe de l’unité de commandement

Unicité de l’autorité dans « l’arbre hiérarchique » « staff and line » – à l’époque il y avait un supérieur et chaque personne devait recevoir les ordres que d’une seule personne unique.

 

4) Principe de l’unité de direction

Une hiérarchie centralisée avec les mêmes objectifs.

 

5) Principe d’exception

Dans une entreprise, toutes les activités sont programmées et programmables.

Pas de contraintes de l’environnement, rôle très faible dans l’entreprise : certitude du financement de l’entreprise, pas de concurrence, pas de pression sociale (syndicats).

Seules les informations non conformes aux prévisions doivent remonter dans l’arbre hiérarchique : pas de fil back de communication du bas vers le haut.

 

6) L’éventail de subordination

Le seul principe non remis en cause de nos jours et toujours appliqué.

Définition du nombre optimum des subordonnés:

  • De 10 à 30 pour les activités physiques
  • De 3 à 8 pour les activités intellectuelles

 

7) Principe de spécialisation organisationnelle

Il s’agit de la définition stricte des postes de travail et des tâches à accomplir.

 

FAYOL – auteur français, pionnier et l’un des plus connus

« Administration industrielle et générale » (livre)

Principe de management – doctrine avec 5 impératifs :

  • Prévoir : fixer les objectifs et programmer les actions
  • Organiser : construire la structure et définir les règles et les responsabilités
  • Commander : assurer et prévoir la hiérarchie
  • Coordonner : mettre de l’harmonie entre les actions
  • Contrôler : Veiller à ce que les résultats soient conformes aux attentes et le cas échéant prendre des mesures correctives

 

Les limites de la théorie classique :

  • La maximisation du profit limite le développement de :
    • R&D et l’innovation
    • Capital humain
    • Relation
    • Contrôle qualité
    • Internationalisation

Délocalisation de la production, évolution des compétences : pas de diversification de la production

  • L’accent est mis sur la rationalité
  • Déshumanisation des travailleurs et de leurs conditions de travail
  • L’entreprise est un système fermé et la vision privilégiée est celle de l’atelier de production
  • Champs de l’application limitée

 

C) Modification de la théorie classique

 

ALFRED SLOAN – Général Motors

1875 – 1966 : référence et réussite aux USA – « Mes années à la Général Motors » (livre 1919)

Principe de management : la décentralisation contrôlée

Créateur de la structure divisionnaire

  • Accorder aux différents départements une autonomie financière et décisionnelle
  • Renforcer le contrôle central par la création d’un comité central d’achat dans lequel sont présentées toutes les décisions
  • Centraliser la gestion des fonds de trésorerie
  • Introduire la publicité, l’engineering, le design

 

TOYOTA – modèle japonais

Principe de management : la décentralisation et déspécialisation

  • Rotation des postes : le salarié devient polyvalent (turn over)
  • Élargissement des tâches : enlever la monotonie au travail
  • L’enregistrement des tâches par l’exécutant
  • Les groupes autonomes de production
  • Le plan de production est établi par la direction à partir des informations acquises au cours de la production (communication du bas vers le haut – remise en cause de Taylor)

Actuellement dans les entreprises : théorie de toyotisme > modèle de Taylor modifié.

 

CONCLUSION

Aoki – auteur japonais

Modèle « J ». Le modèle J est adapté aux environnements évoluant de façon permanente mais modérément, alors que le modèle taylorien l’environnement reste stable. Attention : quand il y a une crise (financière ou pétrolière) >> retour de la méthode taylorienne

 

 

II / TYPES DE STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

 

 

 

Organigramme : représentation graphique de la répartition des postes fonctionnels au sein de l’entreprise.

 

Structure : fonctionnement  réel des relations formelles et non formelles au sein de l’entreprise.

 

Organisation : elle suppose une histoire de l’entreprise, une image, une notoriété, d’un esprit et d’une culture d’entreprise.

 

 

A) Structure simple

 

  • Activité : un produit ou une gamme de produits sans diversification de la production
  • Propriétaire/PDG
  • Peu d’effectifs – petits et très petits entreprises (environ 50 salariés)
  • Types de secteurs : alimentaire, restauration, commerces de services, petites entreprises familiales

 

Avantages

  • Spécialisation dans un domaine
  • Petite taille permettant une structure flexible et facilement adaptable
  • Nécessite de petits investissements
  • Indépendance

 

Inconvénients

  • La coordination entre les membres est difficile car tout passe par le PDG
  • Une surcharge de l’administration et du PDG
  • L’entreprise ne peut pas faire face à l’évolution permanente de l’environnement (pas de possibilité d’investir dans la recherche)

 

Conclusion

 

C’est une structure adaptée à des conditions économiques stables et à une concurrence relativement faible. C’est une structure utilisée pendant l’étape entrepreneuriale elle est remplacée une fois que l’entreprise croit sauf dans le cas où l’entrepreneur souhaite rester petit mais indépendant.

 

 

B/ Structure fonctionnelle

 

Taylor ⇒ hiérarchie centralisée

Organigramme : cf. document

 

Avantages

  • Utilisation de l’économie d’échelle, de la production de masse
  • Spécialisation professionnelle
  • Contrôle facile

 

Inconvénients

  • La haute direction possède une responsabilité exclusive
  • Problèmes de coordination entre les fonctions
  • Problèmes de croissance de l’entreprise en tant que système
  • Très peu d’innovations dans la gamme des produits, ce qui rend l’entreprise difficilement adaptable face à l’évolution de l’environnement concurrentiel

 

Secteurs : artisanat, métallurgie, agroalimentaire

 

 

C/ Structure divisionnaire

 

Trois types de structures divisionnaire :

  • Par produits
  • Par projets
  • Par zones géographiques
Par produits et par projets

 

Avantages

  • Moins de problèmes avec la coordination des tâches
  • La direction n’est pas surchargée
  • Décentralisation : chaque département est autonome et se prend en charge, principe de Général Motors
  • Le contact avec les clients est direct
  • Ce type de structure permet une grande taille divisée en groupes et projets

 

Inconvénients

  • Structure très cher
  • Il n’y a pas de synergies entre les départements
  • Organisation beaucoup plus risquée
  • Coordination plus compliquée et contrôle plus difficile
  • Existence des stratégies opposées

 

Par zones géographiques

 

Avantages

  • L’accent est mis sur les problèmes des marchés locaux
  • Améliore la coordination au sein de la région et permet une meilleure communication avec les intérêts locaux

 

Inconvénients

  • Exige d’avantage des individus possédant une formation générale en management
  • Il est possible d’avoir des complications dans des services centraux
  • Difficultés de contrôle de la part de la haute direction

 

D/ Structure matricielle

 

Avantages

  • Une structure très flexible qui peut exister dans des conditions complexes et incertaines
  • Elle utilise la synergie entre les fonctions et les divisions
  • Contrôle plus facile
  • Planification commune et personnel commun pour les différents produits
  • Moins de dépenses

 

Inconvénients

  • Structure très compliquée
  • Elle exige une capacité du traitement de l’information
  • Exigence d’une double dépendance des deux chefs fonctionnel et divisionnelles ce qui provoque des conflits

 

E/ Structure multidimensionnelle

 

C’est une combinaison entre la structure divisionnaire par produits, par zones géographiques et la structure fonctionnelle. C’est la structure utilisée par les grandes multinationales dispersées dans le monde.

 

 

F/ Structure réseau

 

Avantages

  • Très grande taille
  • Dispersion dans le monde afin d’utiliser la main d’œuvre au coût le plus bas
  • Structure la plus adaptée à l’évolution de l’environnement technologique
  • Rythmes d’évolution les plus rapides – innovation

 

Inconvénients

  • Problèmes de coordination
  • Exigence d’un réseau informatique très performent
  • Absence de législation au niveau mondial sur la propriété intellectuelle dans le réseau (piratage)
  • Conflits de cultures nationales

 

THÉORIES DES FIRMES – Partie 2

 

I- L’environnement économique et social

 

Après la crise pétrolière de 1929, des années 30 aux années 60 => les plus grands auteurs ont réfléchi sur ce principe.

 

1. Création du secteur tertiaire (secteur des services)

 

Déplacement de la main d’œuvre de l’agriculture vers l’industrie puis vers le secteur tertiaire : banques, assurances, transports…

De nouveaux marchés se sont créés : les marchés des capitaux avec la création de la bourse. La raison : déficits de liquidité des entreprises. La bourse a été créée pour que les personnes ayant de l’argent investissent dans les entreprises.
Impact sur le management ? Le changement des classes et opposition dans la répartition des bénéfices

  • Avant : patron / employés
  • Maintenant : actionnaire / managers et employés

Les actionnaires préfèrent récupérer les bénéfices à court terme alors que les managers souhaitent réinvestir les dividendes.

 

2. La pression sociale

 

Modification des attitudes des travailleurs à l’égard du travail. Ils connaissent bien la sécurité de l’emploi et l’aisance matérielle.

 

3. Développement du mouvement syndical et de la législation du travail

 

Angleterre – création des premiers syndicats

 

 

II- Caractéristiques de la théorie

 

  • Rejet de l’objectif unique
  • Rejet de la rationalité exclusive
  • Rejet de l’optimisation
  • Décentralisation de la décision opposée à l’unité de commandement
  • Introductif de l’objectif de satisfaction
  • Etude des comportements des groupes
  • Introduction de l’affectivité dans les relations humaines et le rôle de la confiance entre les membres de l’équipe
  • Rôle de la communication entre l’encadrement et les agents d’exécution
  • Entreprise considérée comme un système ouvert et le rôle du contrôle interne (pression du marché des capitaux, marché économique : avec les concurrents, pression syndicale…)
  • Introduction de l’horizon à long terme

 

 

III- Portée de la théorie

 

  • Le salarié n’est plus considéré comme un facteur de production, il est conçu comme une ressource humaine.
  • La notion de relation humaine est dynamique car elle suggère que le travailleur possède des capacités potentielles qu’il convient de développer.
  • Sur cette base se sont développées les politiques de formation et de motivation personnelle

 

 

IV- Représentants

 

ELTON MAYO

 

1880 – 1949  Étude sur l’amélioration des conditions de travail

 

  • La somme de travail accompli par un ouvrier n’est déterminée par sa capacité physique mais plutôt par sa capacité sociale.
  • La rémunération non économique joue un rôle capital dans la motivation des travailleurs
  • La forte spécialisation n’est plus la force la plus efficace pour diviser le travail.

 

Augmentation du rendement/CA :

  • Effet de concurrence / compétition entre les employés => motivation
  • Surveillance des managers
  • Cohésion de groupe
  • Solution à long terme ? Comment y remédier ?
  • La prime / l’argent
  • Nouveaux objectifs
  • Reconnaissance
  • Changement tous les 3/6 mois à renouveler : changements des mécanismes dans les conditions de travail

 

MASLO (besoin primaire) HERZBERG (besoin secondaire)
5- Autoréalisation Accomplissement et responsabilité
4- Estime de soi Statut de reconnaissance
3- Socialisation et acceptation Politique de l’entreprise
2- Sécurité Emploi et condition de travail
1- Besoin psychologique Rémunération

 

 

 

MC CLELLAND

 

  • Besoin de pouvoir
  • Besoin d’affiliation
    • Ces deux besoins s’appliquent au leader et aux cadres
  • Besoin d’accomplissement
    • S’applique au cadre intermédiaire

 

PATTON

 

  • Défi du travail
  • Le statut
  • La volonté d’évoluer
  • Le fouet de la compétition
  • La peur
  • L’argent et le miroir des autres

 

L’ÉVOLUTION DES FIRMES

 

L’évolution des firmes peut être représentée en 3 étapes essentielles

 

Variables Année 20 Année 60-70 85 ->
Marché(offre et la demande) O  < DConcurrence faibleMarché déficitaire, pas beaucoup de biens et services. La demande est supérieure à l’offre. Le principe de management était centré sur la production (essentiel pour avoir du bénéfice)Concurrence faible.Principe de management internet à l’entreprise (contraintes externe inexistantes). La firme était plus puissante que le marché. O  > DConcurrence fortePréoccupations des managers ?VenteConcurrence forte

 

Expansion du marché, changement de management (pression de l’environnement externe).

Le marché a pris le pouvoir sur la firme.

O  = >DConcurrence forteMarchés oligopole, monopole ?Économie mondiale ?-> tendance fusion des grands groupes.
Fermeture des secteurs d’activités.

Le marché devient monopole.

Aujourd’hui l’offre qui le besoin (Amazone avec King dom)

 

La seule chance est de créer de nouveaux secteurs d’activités : il faut innover !

Préoccupations des managers : égalité entre l’offre et la demande. L’offre créée la demande avec l’innovation.

Concurrentielle maîtrisée et maîtrisable. Le marché est étudié. Coopération entre les concurrents.

Types de marchés* Marché des biens et des services Marché des capitaux, création de la bourse, les entreprises ont besoin des prêts, de liquidité, d’argent pour investir, transaction de capitaux, recherche de financement Marché de la main d’œuvre, innovation : recherche de cerveaux, compétences dans le monde entier.
 Secteurs d’activité* Primaire et secondaire Tertiaire :Expansion des services (banques, assurances, logistiques, loisirs) Nouveau secteur :quaternairerythme de développement le plus élevé, la technologie (internet, médias, multimédia) et le luxe
Facteurs clé de succès La productivité (volume, équipements, les machines) Préoccupation des manager augmenter la productivité et diminuer les coûts de revientThéorie de TaylorC’est le capital matériel La qualité,  diversification de la production (pour prendre des parts de marché), les stocks, l’étude de marché, le service après-ventepériode de la commercialisation des ventes (clients roi, il fallait s’aligner à sa demande)C’est le capital immatériel des capitaux Total quality (la qualité partout communication, management… base de management),  l’innovation la R & D,  normes de travail capitale humain, GRH gestion des ressources humaines, GPEC Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences,C’est le capital immatériel des compétences (on cherche des cerveaux)
    Domaines de la gestion Gestion de la production (dans les ateliers), contrôle de gestion Le marketing, bourse et finance, la stratégie (face à la concurrence), prise de décision le droit, la communication

 

 

PRINCIPES :

 

Internationalisation

On ne parle plus de l’internationalisation du marché mais de l’internalisation de l’économie. Trois étapes de l’économie mondiale. Elle commence à la 2ème période (année 60/70).

Étape 1 : la production se délocalise (exemple : Renault qui délocalise au Brésil) : Mondialisation

Étape 2 : la fusion (exemple : Renault et Nissan) Deux entreprises qui se fusionne pour former une multinationale :Globalisation

Etape 3 : législation, le droit, régulation, contraintes multinationales, les pays font des unions

Un état ne peut pas faire face à une telle situation financière. Avoir les mêmes règles et normes pour limiter. Le droit à un impact fort sur l’économie mondiale.

 

Différents types de marché dans l’économie * :

  • Marché des capitaux
  • Marché de la main d’œuvre
  • Marché des biens et des services

 

Secteurs d’activité* :

  • - primaire
  • - secondaire
  • - tertiaire
  • - quaternaire

 

Théorie des coûts de transaction

Logique de fonctionnement au niveau mondiale – gouvernance mondiale

 

1934 – COASE

L’auteur s’est posé une question : est-ce que toute l’activité économique mondiale peut-être assurée par une seule entreprise ? Englober toute l’activité mondiale ? Une entreprise qui décide sur toute l’activité mondiale ? Réponse non ? Pourquoi nous ne pouvons pas faire une économie globale ? Parce qu’il n’y aura pas de concurrence, d’innovation. Pour tenir un système économique mondial, il faudrait une dictature, ça ne peut pas exister. L’économie mondiale devient de plus en plus monopolisée.

 

Théorie repris en 1987 par Williamson

C’est lui qui a donné la base de la régulation de l’économie mondiale.
Selon lui elle peut être gérer par :

  • Le marché (indépendance, entreprises indépendantes, il faut qu’elles se battent pour les parts de marché, exemple : du marché libérale)
  • Une organisation / une hiérarchie (entreprises qui fusionnent, les entreprises perdent leur autonomie, exemple du système communiste

 

Choix du manager ?

  • Soit fusionner et perte de l’indépendance, mais plus de concurrence
  • Soit unité de production

 

Critères de choix ? Passer d’un type de fonctionnement à un autre

 

Marché libérale : l’entreprise doit payer des coûts de transaction.

Si les coûts de transaction sont élevés il faut devenir une multinationale et fusionner.

 

Grandes organisations : l’entreprise doit payer des coûts de contrôle / d’administration

Si le contrôle des grandes masses devient impossible, il faut passer vers l’autre logique qui est basé sur l’unité de production.

Logique : tout se fait par l’intermédiaire des coûts.

 

 

Max Weber

 

Une culture est une toile de signification, c’est à dire un comportement. Chaque chose prend une signification différente en fonction de la culture. Selon lui, il faut connaître le sens de chaque propos dans chaque culture à travers une grille de lecture pour savoir comment se comporter avec tel type de population. Il existe plusieurs modèles pour comprendre les comportements dans les cultures et dans les entreprises :

 

 

Modèle d’Edward Hall :

 

  • Le rapport au contexte

 

Il s’agit de la combinaison et l’information et son contexte. L’information présenté est très importante pour les négociations et échange entre chaque culture.

 

  • Contexte riche : culture asiatique, très réglementé, connaître la culture  à un niveau multiforme
  • Contexte pauvre : Culture américaine aucune ambigüité, une totale transparence et très ordonné, aucune interprétation

 

  • Le rapport au temps

 

C’est comment els différent individu de différente  culture structure leur activité, est-ce qu’il respecte les rythme de travail, les délais ou alors est-ce que c’est flou ? La culture européen impose des limitations de temps alors que les pays africain non

  • Temps monochrome : Il s’agit de la distinction entre passé présent et futur. Le processus du temps est tangible. La population occidentale se l’est approprié. Il s’agit de respecté le temps, car c’est une marque de responsabilité et de rigueur et donc de pouvoir. Ce sont les taches qui sont els plus importante pour voir un bon management
  • Le temps polychrome : Plutôt culture du sud ou le client est chaud, il y a une lenteur.  Le temps est traité de façon moins concrète que les pays nordiste mais ça ne  pose pas de problème. Le plus important est le réseau social et comment les échanges et les évènements dans le temps peuvent se dérouler de façon harmonieuse.

 

  • Le rapport à l’espace

 

Beaucoup d’étude sur la proximité culturelle et la distance physique interpersonnelle. Par exemple els l’agencement des bureaux n’es pas le même entre chaque culture. Plus on va au sud, plus la distance s’amoindrie

 

Geert Hofstede : concept de base

 

Selon lui, dans chaque pays on doit adapter le management entre individu et entre management  et aussi en fonction des comportements et de la mentalité local. Même le comportement de la partie prenante repose sur une culture nationale

 

La globalisation financière – BTS MUC – 2011

I) Les flux financiers internationaux

 

A) La globalisation financière

Selon  J.Adda = « L’abolition de l’espace mondial sous l’emprise d’une généralisation  du capitalisme, avec le dérèglement  des frontières physiques et réglementaire. »

Salon l’OCDE, elle recouvre 3 étapes :

  • L’internationalisation : développement des flux d’exportation :
  • la trans-nationalisation : essor des flux d’investissement et des implantations a l’étranger
  • la globalisation : mise en place de réseaux mondiaux de production d’information (NTIC)

La mondialisation actuelle est surtout une globalisation financière avec la création d’un marché planétaire des capitaux et l’explosion des fonds spéculatifs. On rentre dans une économie « virtuelle »

 

B) les facteurs de cette globalisation

Juridiquement : La déréglementation et al généralisation du libre-échange (qui sont passés de la sphère des marchandises à la sphère financière) ont permis une libéralisation et une uniformisation progressive des  règles internationales encadrant les échanges de capitaux.

Économiquement : La forte croissance du commerce mondial et l’intégration progressive de nouveaux acteurs  de poids dans l’économie mondiale (les NPI asiatique) ont élargi le marché mondial à la fois du coté de l’offre  (nouveaux producteurs) et de la demande (nouvelle demande de consommation, permise par la croissance du pouvoir d’achat dans les pays émergents)

Techniquement : l’intégration progressive des NTIC dans les marchés financiers a permis une interconnexion parfaite entre les principales places financière mondiales, ce qui a conduit à l’émergence d’un vrai marché unifié des capitaux à l’échelle mondiale

 

C) Flux financier / flux de Bien et Service

  • On constate une impressionnante envolée des échanges de capitaux qui sont de plus en plus déconnectés des échanges de biens
  • La finance est aujourd’hui non seulement globalisée, mais également quasi autonome par rapport au commerce de marchandises

Cette déconnexion progressive des sphères réelle et financière est particulièrement visible sur le marché des changes : les transactions de change, qui sont en principe la contrepartie d’échanges effectués sur les marchandises,

Sont aujourd’hui 50 fois supérieurs aux exportations.

  • On peut aussi constater que la globalisation est avant tout une affaire de pays riches, mais que ces pays ne sont pas tous engagés avec la même  intensité dans le mouvement.
  • On remarque que le Royaume-Uni est très engagé dans la mondialisation financière : 1ère place financière a Londres et la France est 2ème
  • L’Allemagne et le Japon, les deux principaux exportateurs mondiaux, misent davantage sur les échanges de biens qu’els autres grandes puissances occidentales.

 

D) Qui profite des échanges mondiaux ?

 

-Les USA demeurent les grands gagnants de la globalisation : Il s’agit du pays qui draine la plus grande part de l’épargne mondiale et du pays le plus attractif pour les investisseurs

-Les pays riches attirent l’épargne mondiale et figurent souvent en tête des destinations pour les investisseurs.

-Les grands pays émergents regroupés sous l’acronyme BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) sont toutefois des destinations de + en + recherchées par les investisseurs, car le potentiel de croissance y est très fort.

 

  • Les pays qui sont importateurs nets d’épargne sont certes considères comme attractifs pour les agents à capacité de financement (les placements y sont considérés  comme suffisamment sûrs  et rémunérateurs) mais il s’agit également  de pays dans lesquels l’épargne  intérieure ne suffit pas à financer la croissance (USA et Espagne

 

  • L’absence de la Chine s’explique aisément, car il s’agit d’un pays où l’épargne intérieure est très forte et suffit à financer une grande part de leur croissance

 

II) Les effets de la globalisation

 

1) A quoi servent les produits dérivés

Les produits dérivé ont été conçut initialement comme des outils de protection contre les risques de fluctuation  portant sur des échanges à terme.  Ces produits permettent en effet de s’assurer contre les fluctuations du produit sur lequel ils portent (appelé « le sous-jacent »)

Le principe consiste à prendre des positions inverses sur el dérivé et sur le sous-jacent, afin d’annuler les fluctuations : l’investisseur qui utilise correctement les dérivés voit s’annuler par compensation ses pertes (et ses gain !) potentielles sur l’opération qu’il envisage d’assurer

 

2) Pourquoi certains acteurs ont-ils utilisés l’utilisation des produits dérivés

Le problème posé par les dérivés est qu’ils ne sont pas toujours utilisés comme des instruments de protection contre le risque mais comme des instruments spéculatifs

A partir du moment où un investisseur utilise les dérivés de manière autonome (sans opérer les sous-jacents en contrepartie) il entre dans une logique spéculative, car il peut réaliser une plus-value ou une moins-value sur son opération

Le danger (et l’attraction) des produits dérivés tient à leur grand effet de levier. (Une mise faible permet de parier sur des sommes très importantes) et à leur très forte volatilité :

  • Les dérivés ont toujours des évolutions beaucoup plus importantes
  • Plus fortes et plus brutales que les sous-jacents
  • Ce qui en fait un formidable instrument spéculatif

 

3) Comment expliquer la croissance économique soutenue des pays émergent

Les grands pays émergents (brésil ou inde) ainsi que certains PDV à croissance rapide (comme le Vietnam) peuvent être considérés comme des bénéficiaires de la globalisation, car ils parviennent à tirer parti de la libéralisation des flux de marchandises et de capitaux en combinant plusieurs stratégies :;

  • Leur main-d’œuvre bon marché (et parfois leur ressources naturelles abondantes) leur donne un avantage comparatif dans el commerce mondial qui leur permet de développer leurs exportation à un  rythme soutenu, grâce au cadre de libre-échange régulé par l’OMC
  • Un niveau de vie en hausse et la qualification croissante de leur main d’œuvre en font  des destinations attractives pour les investissements directs à l’étranger (IDE)

(Les grandes  firmes peuvent par exemple y trouver une main-d’œuvre peu coûteuse, permettant une fabrication à des coûts compétitifs

 

4) Les principales places financières

On observe une géographie inégal de la globalisation financière :

  • La globalisation financière n’est pas vraiment globale. Elle ne concerne qu’un nombre limité de pays (OCDE, NPI et quelque PVD)
  • Les principales places financière se situent dans les pays de la « triade » : USA, Europe et Asie de l’est
  • Sur l’ensemble du continent africain, ne figurent que 2 place financières de faible importance
  • Des micro-États comme les Bermudes, Malte ou Chypre ont une activité financière plus importante qu’els pays d’Afrique centrale ou di Moyen-Orient (pourtant riches en ressources naturelles)

 

5) les progrès de la globalisation

Le point essentiel est que la globalisation a permis l’émergence d’un groupe de pays dans lesquels les investissements internationaux sont non seulement possibles mais également souhaitables et rentables

Ce groupe à géométrie variable est désigné par divers acronymes :

  • BRIC
  • BRICM
  • BRICK

 

-Les IDE et les délocalisations ne sont plus uniquement l’affaire des grandes entreprises : les PME peuvent aussi s’engager dans cette voie, car les interlocuteurs dans les PVD sont aujourd’hui suffisamment fiables pour nouer des relation d’affaires standardisées.
-L’échelles pertinente  pour mener des opération financières est aujourd’hui le monde entier
-Certain PVD sont des acteurs de poids dans la finance mondiale (à travers  des fonds souverains, par exemple)
-Rappel de la position du FMI : défense d’une « mondialisation heureuse »… même si sa position s’est modifiée durant la période récente.

La rémunération d’une équipe commerciale – BTS MUC – 2011

I) Les objectifs d’un système de rémunération

 

A) Les qualités d’un système de rémunération

Pour qu’un système de rémunération soit performant, il doit posséder les qualités suivantes :

  • Attractif pour attirer les meilleurs éléments
  • Simple a calculé pour clarifier les actions du salarié afin qu’il obtienne un salaire conséquent
  • Stimulant pour les salariés
  • Utile pour la réalisation des objectifs
  • Réalisable en termes de coût pour l’UC
  • Équitable compte tenu de la qualification et l’investissement des salariés
  • Reconnaissant des efforts des employés

 

B) L’adéquation des intérêts de l’entreprise et du personnel

En termes de rémunération, les intérêts des employés et de l’entreprise sont plutôt divergents. Les employés cherchant un salaire confortable alors que l’entreprise cherche à réduire son coût salarial.

C’est le système de rémunération qui devra faire en sorte que ce conflit d’intérêt  diminue et que l’intérêt du salarié à augmenter la rentabilité de l’entreprise

Les objectifs ne sont pas les même a court et a long terme. Ils sont à la fois quantitatif et qualitatif et aussi contradictoire.

 

II)  les composantes d’un système de rémunération

 

A) Le fixe

Cette partie : le fixe n’est pas lié  au niveau d’activité de l’entreprise. Il est particulièrement adapté, il fixe des objectifs qualitatifs qui demandent à ses salariés des tâches ne générant pas dans l’immédiat du CA.

-Pour le salarié : ce système est sur et simple mais peu motivant pour le salarié car ses effort fournis ne sont pas reconnu

-Pour  l’entreprise : Le coût restent les mêmes et ca permet de promouvoir une stratégie plus qualitative vis à vis du client. Cependant, Cela ne permet pas de doper son CA vu que le salarié n’est pas motivé. De plus le cout salarial devienne couteux si la vente diminue

 

B) La commission

Elle se calcule en appliquant un pourcentage à une base qui est le plus courant le CA

1) Base de calcul de la commission

2) taux de commission : Il peut être soit fixe, progressif ou dégressif.

 

CA = 1200 000 €

Commission fixe = 7/100 x 1200000 = 84000

Progressive = 6/100 x 400 +8/100 X 500 +10/100 X200 =84K€

Dégressive = 10/100 x400 +8/100×500+6/100×200=92K

 

Fixe : la plus clair pour le salarié

Progressive : Stimule les meilleurs vendeurs

Dégressive : Stimule le début d’activité de chaque vendeurs

 

                  TX deCom

CA

Fixe Progressif Degressif
< 100 K€ 7%
100 – 500 K€ 6% 10%
500-1000 8% 8%
+ 1000 K€ 10% 6%

 

Pour le salarié : Système équitable car la rémunération dépend des efforts fournis. Cependant peu favorable pour les débutant s et peu stimulant lorsque l’activité est en baisse ou dans le période d’inactivité

Pour l’entreprise : Stimule le CA, la rentabilité est assurée du faite que les coûts sont proportionnels au CA. Cependant les salariés sont peu attachés à l’entreprise.

 

C) La prime

 

C’est une rémunération  fixe ou variable accordé au collaborateur lorsqu’il atteindra l’objectif fixée. La prime n’existe jamais seul.

1) Les différents calculs de prime

  • La prime fixe : montant donnée  pour la réalisation d’un objectif ou d’une tâche.
  • La prime collective : Elle est attribuée collectivement à une équipe puis partager individuellement selon divers principe
  • la prime par quotas : Elles sont octroyées en fonction du taux de réalisation de l’objectif. Ca a l’avantage d’être plus encourageante que la prime fixe. Toute fois elle peut paraître complexe et amené à une augmentation des coûts salariaux

2) Avantage et inconvénient

Pour le salarié : Ca récompense les efforts fournis, c’est un système relativement juste. Cependant on n’en a pas tout le temps ce qui peut décourager les salariés.

Pour l’entreprise : Moyen de stimulation des employés, cela permet d’orienter précisément le travail des collaborateurs sur les objectifs quantitatifs et qualitatifs. Cependant le risque est d’augmenter les coûts salariaux. Risque de détournement du système des salariés

Les ressources de financement – BTS MUC – 2010

I) Les ressources de financement internes

 

A)    Les amortissements

 

1) Définition : L’amortissement  est  la répartition d’un coût d’une immobilisation en fonction de sa durée.

Toutes les immobilisations sont amortissables sauf celle qui ne perde pas de leurs valeurs en raison de leur utilisation.

Le mode d’amortissement et sa durée son définit par des règles juridiques.

 

2) Amortissement linéaire :

  1. a) base : on considère que la perte de valeur sur chaque année est constante. C’est la valeur d’origine du bien.
  2. b) Le taux d’amortissement : c’est un taux appliquer a la valeur d’origine pour calculer le montant de l’annuité.

= 100 %/ sa durée d’amortissement. Pour 5 ans on a  20 %

  1. c) Annuité d »amortissement

 

Pour la première année, on calcule au prorata  temporis

Un achat  effectue le 15 juin à 18500 €

Il est amortissable en 10 ans

 

3) Amortissement dégressif

Il se base sur l’actualisation, il est plus intéressant de disposer de 100 aujourd’hui que de 100 euro plus tard donc il est plus intéressant d’amortir une somme plus importante les premières années.

 

a) base : Valeur d’origine diminué de la somme des amortissements pratiqué a cette date. La base change d’année en année

  1. b) taux d’amortissement : En multipliant le taux linéaire par l’amortissement
  2. c) Annuité : Basse d’amortissement * taux d’amortissement. La première amène on fait le prorata temporisa

Lorsque le taux d’amortissement linéaire devient supérieur au taux dégressif on passe à un amortissement linéaire sur cette année restant

 

Valeur d’origine : 50 000 € HT

Date de mise en service : octobre 2008

Coefficient : 2

Durée 5 ans

 

Taux linéaire sur période restante Année Valeur en début de période Amortissement ou annuité Valeur en fin de période
100/5 = 20 % 2008 50000 50 000*0.4*3/12=5000 50 000-5000=45000
100/4 = 25% 2009 45000 45000*0.4=18000 45000-18000=27000
100/3 = 33.3 2010 27000 27000*0.4=10800 27000-10800=16200
100/2 = 50 % 2011 16200 16200*0.5=8100 16200-8100=8100
2012 8100 16200*0.5=8100 8100-8100=0

Taux dégressif = taux linéaire * coefficient = 20 % * 2= 40 %

 

 

B) Les provisions

Elle constate une charge ou un risque qui ne se réalisera que dans le futur mais qui est lié à un événement survenu à la cour de l’exercice. Comme on n’a de certitudes ni sur la date ni sur le montant de la charge on estime une provision.

EX : litige avec un fournisseur ou client, de grosses réparations à prévoir…

C) Les dépréciation

Elle constate une diminution de valeur d’un élément d’actif.

EX : sur une immobilisation non amortissable, dépréciations des éléments d’actifs, produit

Vêtements démodés, dépréciations de clients…

 

 

 

II) Les ressources de financement externes

A)  L’augmentation de capital

Il s’agit d’émettre de nouvelles actions  ou part social. On demande au ancien partenaire ou associé d’ancienneté de nouveaux titre ou de trouver de nouveaux actionnaire.

– Avantage: il n’y a pas de coût  à part les dividendes s’ils sont présents, et cela permet de maintenir la stabilité financière de l’entreprise puisqu’elle n’a pas d’endettement

-Inconvénient : risque de diluer la propriété  l’entreprise et cet apport peut être limité en fonction des actionnaires et associé.

 

B) Les solutions proposés  par els organismes financiers

1) Le crédit classique

Ils ‘agit d’un emprunt effectué  auprès d’une banque. L’entreprise devant rembourser par mensualité (ou annuité) l’emprunt + le taux d’intérêt fixé.

– Avantage : On conserve le contrôle de l’entreprise, c’est une procédure relativement simple ou les coûts sont prévus. Cela permet de coïncider la durée de l’investissement avec la durée de l’emprunt.

-Inconvénient : Un coût qui peut être élevé. L’accès est limité en fonction de la solvabilité. Risque sur la stabilité financière.

2) La location financière ou location longue durée

C’est une location simple sans option d’achat.

Avantage : Permet d’avoir toujours du matériel neuf en fonctionnement. N’agit pas sur la capacité d’emprunt futur.

Cela n’augmente  pas l’actif de l’entreprise.

Inconvénient : Le coût est élevé.

3) Le crédit bail ou location vécu option d’achat

Il permet a l’entreprise d’acquérir un bien en louant, a la fin du contrat elle a le choix entre 3 option :

  • Restituer le bien
  • Le racheté à une valeur fixer à l’avance
  • Continué la location avec un loyer amoindri

Avantage : Bonne connaissance du bien a l’achat. Permet une certaine souplesse entre les  3 options possible et en fonction des besoin de l’entreprise. Conserve la capacité d’emprunt de l’entreprise.

Inconvénient : Coût plus élevé avec l’emprunt

 

C) Les modalités de remboursement d’un emprunt

 

1) Les principes d’amortissement d’un emprunt

Du point de vue de l’emprunteur, un emprunt présente la caractéristique suivant

  • Il reçoit immédiatement une somme que l’on va appeler V0 correspondant au montant de l’emprunt
  • Il devra rembourser cet emprunt par plusieurs périodicité : RN
  • L’ensemble des amortissement de l’emprunt correspond au montant de l’emprunt  donc V0 = V1 +V2 +Vx ….
  • Il doit payer un intérêt au prêteurs, ce dernier est calculé sur le capital restant du en début de période.
  • A chaque période, l’emprunteur devra verser une somme que l’on nommera annuité, mensualité ou trimestralité

Mensualité = Amortissement de l’emprunt ( Rx) + Intérêt

Pour établir un tableau de financement, nous devons avoir les informations suivantes :

  • La modalité de remboursement :
  • Par mensualité constante
  • Par amortissement constant ( Rn tous equivalent)
  • Remboursement a la fin
  • La fréquence de ralentissement ( par an, par mois, par trimestre
  • La durée du prêt
  • Le taux d’intérêt

 

2) Remboursement de l’emprunt par amortissement constant

Exemple : Emprunt remboursable par amortissement constants

Capital : 100 000 €

Durée de l’emprunt  : 5 ans

Taux : 8.7 %

Versement : Annuel

 

Solution

-Amortissement constant = 100 000 € / 5 = 20 000 €

-Intérêt de la 1ère année = 100 000 x 8.7 % = 8700 €

-Anuité de la 1ère année = 20 000 + 8700 = 28700

-Intérêt de la 2ème année = 80 000 x 8.7 % = 8700 €

-…

 

8,70% 5
Date Capital restant du Intérêt Amortissement Annuités
V0 I1 = i * V0 A = V0:nombre de remboursement a1 = I1 +A
1 100000 8700 20000 28700
80000 6960 20000 26960
60000 5220 20000 25220
40000 3480 20000 23480
20000 1740 20000 21740
total 26100 100000 126100

 

3) Le remboursement par annuités constante

Dans cet modalité, ce sont les versement  qui sont constante, pour calculer, on fait :

A = V0 * (taux d’intéret i / 1 – (1+i)^-m

 

Les politiques économiques – BTS MUC – 2011

 I)  La politique économique

1)  Les acteurs qui mettent en œuvre la politique économique

La politique économique regroupe l’ensemble des décisions des pouvoirs publics, portant sur la manipulation d’instruments en vue d’atteindre des objectifs comiques.

Les pouvoir public ne se résument pas au gouvernement. Les collectivités locales jouent un rôle  significatif dans la politique économique. (Par exemple, les régions ont en charge une partie du financement de la formation et elles sont ne charge des transports publics)

+ Autres acteurs, selon le niveau d’analyse : BCE, FMI, OMC, CE …

2) Objectifs économiques du projet euro-méditerranéen ?

Le projet Euro-méditerranéen constitue un bon exemple de politique économique incitatif à dimension à la fois conjoncturelle et structurelle

Le lancement et le soutien public pour le financement de grands  travaux de BTP sont censés avoir un effet  d’entrainement à court terme sur l’économie locale (activité garantie pour  certaines entreprise installées localement, création d’emploi …) et en effet à plus long terme sur le dynamisme économique de Marseille, deuxième ville de France par le nombre d’habitants.

3) Opposition des doctrines libérale et keynésienne en matière de PE

Position en ce qui concerne l’économie de marché :

  • Doctrine Keynésienne

Les économies de marché peuvent se trouver durablement et fréquemment en équilibre de sous-emploi :

Aucun mécanisme n’assure efficacement l’équilibrage des marchés et le plein emploi.

La situation est toujours en déséquilibre

  • Doctrine Libérale

Sous réserve de respecter un certain nombre de conditions (notamment la libre concurrence) :

  • Atomicité des acteurs
  • Transparence de l’information donc pas d’asymétrie
  • Homogénéité de produit
  • Libre circulation des facteurs de production
  • Libre entré-sortie sur les marchés

Les économies de marché  peuvent s’équilibré  de façon naturelle et optimale et conduire à une situation de plein emploi : La main invisible

Position en ce qui concerne l’intervention publique dans l’économie :

  • Doctrine Keynésienne

L’intervention de l’état dans l’économie est souhaitable (pour réduire les déséquilibre et tendre vers le plein emploi) mais également possible et potentiellement efficace (notamment grâce au mécanisme du multiplicateur

  • Doctrine Libérale

L’intervention  de l’État dans l’économie  est potentiellement déstabilisatrice,  et risque souvent d’être inefficace.

Les mécanismes de marché sont supposés conduire à une meilleure allocation des ressources que l’intervention publique (qui doit être strictement limités aux situations de défaillance de marché)

 

 4) Les contraintes internationales pouvant peser sur l’action des pouvoir publics dans le domaine économique PE

Dans une économie ouverte et mondialisée, les contraintes venant de l’extérieur sont de plusieurs types :

  • Les contraintes réglementaires issues des organisations internationales ou des blocs régionaux dont la France fait partie :
    • La règle de libre échange et de libre concurrence édictées par l’OMC et l’union européenne.
    • Les contraintes issues du pacte de stabilité et de croissance, qui limitent (en théorie…) le montant des déficits publics et de l’endettement public pour les pays de la zone euro
  • Les contraintes concurrentielles ou économiques venant des pays partenaires et concurrents.
    • La concurrence des pays à bas salaires joue sur la marge de manœuvre des États européens en matière de coûts salariaux
    • Les contraintes liées aux marchés financiers qui sont d’autant plus fortes que la liberté de circulation des capitaux est quasi totale entre pays riches
  • Les contraintes issues de certaines parties prenantes, comme les syndicats ou les ONG, dont le rôle est aujourd’hui non négligeable dans plusieurs domaines (comme la protection de l’environnement)

 

5) Effets pervers de certaine PE

Les politiques économiques nationales sont le plus souvent motivées par des intérêts avant tout nationaux.

C’est particulièrement vrai dans le domaine commercial et industriel. Or, les mesures de PE qui ont pour effet d’aider les entreprises nationales à être assimilées à des mesures de protectionnisme déguisé.

Toute intervention publique versée a une entreprise exposée à la concurrence internationale constitue en effet une forme de « distorsion de la concurrence ».

L’affrontement juridico-commercial entre Airbus et Boeing constitue un cas exemplaire de ces distordions :

Chaque protagoniste accuse l’autre (non sans raison) d’être aidé de manière directe ou indirecte par son gouvernement.

 

II)  La politique conjoncturelle

 

1)     Politique conjoncturelle différent de structurelles, principes de mis en œuvre des politique conjoncturelle et politique contracuclique et procyclique

La distinction entre politiques économiques contra cyclique et pro cyclique est importante car elle permet de mieux comprendre les divergences entre tenants de l’interventionnisme et du « laisser-faire » en économie.

Les politiques économiques contra cyclique ont pour objectif de « contrarier » le cycle économique en cours

Il s’agit essentiellement de politique visant à combattre les phases de récession (phase descendante des cycles)

L’exemple type = Le relance par les dépenses publiques en phase de récession : Il s’agit d’une mesure contra cyclique car l’État, confronté à une baisse des recettes fiscales, décide tout de même d’augmenter ses dépenses, en pariant que ces dépense vont parvenir à précipiter la phase de reprise économique.

Les politiques procylique s’appuient d’avantage sur les marges de manœuvre existante au moment où elles sont décidées.

L’exemple type = la baisse des dépenses de l’État en période de crise économique afin de compenser la baisse des recettes liées à la récession (exemple de mesure : réduction du nombre de fonctionnaires, privatisation …).

Le politique pro cycliques  sont privilégiées par les tenants du non-interventionniste, car elle présente l’avantage de limiter le creusement des déficits et l’endettement de l’État.

 

 

2)     Objectifs conjoncturels atteints, ou non, par les EU et la France.

L’analyse des « carrées magiques » de la France et des États-Uniens en 2007 illustre les points forts ou les points faibles.

A niveau de croissance égal :

  • L’économie américaine crée plus d’emplois que le France mais se fait au détriment de leur balance commercial déficitaire (peu ouvert vers l’extérieur) et d’une inflation significativement élevé.
  • La France fait partie des pays dans lesquels l’inflation est la plus faible (euro oblige …) mais elle souffre en contrepartie d’une croissance relativement « pauvre » en emplois (Fort chômage).